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Faire un don

Afin de mener à bien et de développer l’ensemble de nos missions en toute autonomie votre générosité nous est indispensable. Votre soutien nous donne des moyens supplémentaires de proposer des actions en réponse aux besoins identifiés et d’en faire bénéficier un maximum de personnes.

En tant qu’association reconnue d’utilité publique, les PEP sont habilités à recevoir :

  • des dons, avec réduction fiscale pour le donateur
  • des donations et legs, en exonération totale des droits de succession

Vous pouvez faire un don, une donation ou un legs en toute confiance car les sommes perçues sont utilisées d’une façon rigoureuse au profit de nos actions. Nos comptes sont étudiés par LA Commission des Finances et le Conseil d’Administration. Ils sont contrôlés et certifiés par un Commissaire aux Comptes et soumis à validation de l’Assemblée Générale annuelle.

Vos dons permettront le développement et la création de projets au bénéfice des 25 000 enfants et adultes que nous accompagnons chaque année.

Vous pouvez effectuer votre don à l’adresse suivante :

Les PEP57 – 8 rue Thomas Edison – BP 55192 – 57075 METZ Cedex 3

Vous pouvez également faire un don direction en ligne à l’adresse suivante :

https://www.apayer.fr/pep57

Dispositions fiscales pour les particuliers : Vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale de 66% dans la limite de 20% de votre revenu. Un reçu fiscal vous sera bien sûr envoyé en justificatif  de tout versement d’un minimum de 15 €. Le reçu fiscal sera établi au nom figurant sur le chèque émis à cet effet.

Dispositions fiscales pour les entreprises : Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt (revenu ou société) de 60% du don dans la limite de 5/1000 de votre chiffre d’affaires HT. En cas de déficit, ou de versement supérieur à ce plafond, un report est possible sur les 5 années suivantes.

Confidentialité de vos données personnelles : Les informations qui vous concernent seront traitées par informatique et restent exclusivement à l’usage des PEP57.
Conformément à la loi « informatique et liberté », vous avez un droit d’accès et de modification des données qui vous concernent en vous adressant à Coralie CHAUVEL, Responsable Communication et Systèmes d’Information – communication@pep57.org – 03 87 66 35 90

Faire une donation ou un legs

La donation et le legs sont des dons gratuits. La donation est réalisée du vivant du donateur ; elle doit faire l’objet d’un acte authentique (devant notaire) sous peine de nullité. Le legs peut faire l’objet d’un acte authentique mais peut également faire l’objet d’un simple écrit (testament).

Pour que votre volonté d’effectuer un legs à la Fédération Générale des PEP ou à une association départementale PEP par l’intermédiaire de la fédération soit respectée, vous devez l’inscrire dans votre testament. Il existe différentes formes de legs (universel, à titre universel, à titre particulier) qui peuvent être cumulées et accompagnés d’une obligation.

Attention :

Si vous n’avez pas d’héritiers, en l’absence de testament, c’est l’Etat qui deviendra le bénéficiaire de l’ensemble de vos biens.  Si vous avez des héritiers, votre volonté de faire un legs à la fédération générale des PEP ne pourra être respectée qu’à la hauteur des droits de vos héritiers, dont une partie de vos biens leur est obligatoirement réservée.

Pour toute information sur les modalités pour effectuer une donation ou un legs à la fédération générale des PEP, vous pouvez contacter la directrice (a.bathiany@lespep.org))

 

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